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MicroHeb : Le seul éco-hébergeur web qui limite sa croissance.
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www.microheb.com

 

SOMMAIRE :

  1. Mentions préliminaires
  2. Définitions
  3. Préambule
  4. Services
  5. Modalité de souscription aux services
  6. Prix
  7. Paiement
  8. Prestation du service
  9. Rupture anticipée de l'abonnement
  10. Dispositions relatives aux droits du consommateur
  11. Garantie & Assistance
  12. Espace personnel
  13. Newsletter de l'éditeur
  14. Newsletters des partenaires
  15. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
  16. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
  17. Exonération de la responsabilité de l'éditeur
  18. Confidentialité
  19. Incessibilité du contrat
  20. Propriété intellectuelle
  21. Modification des conditions générales
  22. Droit applicable et juridictions compétentes
  23. Règlement amiable des litiges
  24. Divisibilité
  25. Non-renonciation

1. Mentions préliminaires

a)     Mentions légales

Le présent site est édité par la société WEVOX SARL, SARL au capital de 25.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay, et dont le siège social (Administration) est sis Lieu dit Jahon, 43300 Langeac 
L'éditeur est joignable par téléphone au 09.72.54.16.39 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@microheb.com 

N° de TVA intracommunautaire : FR33502733256.

Le site est hébergé par WEVOX dont le siège social est établi à Jahon et joignable par téléphone au numéro suivant : 09.72.54.96.25. 

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Herbert Nathan.

b)     Objet

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il permet aux internautes de souscrire à des prestations d'hébergement de données, d'infogérance et de référencement. Il propose ainsi et notamment l'Hébergement de sites Internet, de serveurs dédiés, de serveurs VPS, de serveurs Cloud et mise à disposition d'espace de sauvegarde.

c)     Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de service du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

2. Définitions

« Site » : Site internet accessible à l'URL www.microheb.com,

« Editeur » : WEVOX pris en sa qualité d'éditeur du Site,

« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site,

« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, utilisant les services du Site,

« Client » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant effectué un achat sur le Site,

« Contenu » : Tout document, information ou donnée uploadé par le biais des interfaces du site par un utilisateur quel qu'en soit le format (PDF, JPG, MP3, AVI, TXT etc.).

Services : Fait référence à l'hébergement de données, l'infogérance ou encore le référencement de site Internet.

3. Préambule

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le site, les utilisateurs s'engagent sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par l'éditeur en bon père de famille,
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,
- ne pas utiliser les services fournis à des fins illégales,
- respecter les droits des tiers,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, et en particulier les législations relative aux droits de propriété intellectuelle et à la protection des données à caractère personnel,
- ne pas uploader ou partager, par l'une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l'éditeur, de contenus racistes, pédophiles ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes m?urs ou contrevenants à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- ne pas tenir, par l'une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l'éditeur, de propos racistes, pédophile, mensongers, diffamatoires, dénigrants, menaçants, insultants ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes m?urs ou contrevenants à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- ne pas héberger de contenu pornographique

En outre, les utilisateurs professionnels s'engagent à être parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarchent auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.

Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l'utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l'utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d'une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l'encontre de l'utilisateur et de l'administrateur qui affranchissent, par là même, l'éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

4. Services

L'éditeur propose aux internautes de souscire à des prestations d'hébergement web ou de services liés (emailing etc.). Les services sont décrits en détail sur le site et brièvement ci-après :

Hébergement mutualisé de sites Internet : mise à disposition d'un espace d'hébergement web avec accès à un panneau de gestion permettant à l'utilisateur d'envoyer son site sur les serveurs de l'éditeur, de créer des emails et des accès FTP.

Les caractéristiques techniques des prestations d'hébergement et des serveurs (CPU, mémoire, disque dur, nombre de visiteurs maximum par offre, limites et contraintes concernant les logiciels et leur configuration), sont disponibles à l'adresse URL : http://www.microheb.com pour le mutualisé et les offres revendeurs

Emailing et envoi d'emails en masse : l'envoi sera effectué sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur qui reconnaît effectuer à l'envoi conformément à la législation relative à la protection des données (loi informatique et liberté etc.).

5. Modalité de souscription aux services

Afin de souscrire à l'un des services proposés sur le présent site, l'internaute pourra en choisir la nature ainsi que la durée selon différentes formules d'abonnement.

l'internaute sera alors redirigé sur une page sur laquelle il aura la faculté de vérifier la nature du service choisi et vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global de la souscription. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué la faculté dont il dispose ou non d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s?y appliquent. 

Si la souscription lui convient et qu'il souhaite la valider, l'internaute pourra cliquer sur le bouton « valider », il accédera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant. 

Dès lors qu'il est connecté ou après qu'il ait parfaitement complété le formulaire, le membre sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans les mêmes délais, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives aux services souscrits, à leur exécution, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.

6. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne.

7. Paiement

l'internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par chèque, carte bancaire, virement bancaire et paypal. Le paiement de la commande à lieu lors de la souscription.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit agricole ou Paypal En cas de paiement par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

8. Prestation du service

Les services sont mis à disposition dans un délai de (1) une à (12) douze heures à compter de la souscription et au parfait encaissement des sommes correspondant à la commande. 

Certaines prestations peuvent néanmoins justifier un délai de réalisation supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

En cas de dépassement des conditions du service, le client reconnaît être parfaitement informé que l'éditeur pourra suspendre l'accès au service ainsi que la mise en ligne des données ou sites Internet du client, sans préavis ni dédommagement.

9. Rupture anticipée de l'abonnement

La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par le client ou l'éditeur, sans avoir à se justifier d'un quelconque motif, moyennant un préavis de 60 jours ; il est alors entendu qu'il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées : l'intégralité du prix de la commande est due.

La rupture du contrat aura pour effet, à l'expiration du délai défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive du compte du client et la suppression de tous les contenus le cas échéant hébergés : il appartient donc au client d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la fermeture du compte.

L'éditeur se réserve quant à lui le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que ces exemples n'aient un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura utilisé les services pour diffuser des contenus racistes ou encore lorsqu'il aura gravement manqué de respect au personnel de l'éditeur (propos insultants, menaçants etc.). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait.

10. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a)     Service clientèle

Le service clientèle de l'éditeur est accessible :

- Par téléphone du lundi à vendredi de 9h00 à 18h00 au numéro surtaxé suivant : 09.72.54.96.25,
- Par ticket support le samedi de 9h00 à 18h00,
- Par courrier électronique à l'adresse suivante support@microheb.com,
- Ou par courrier postal à l'adresse suivante : WEVOX, Lieu dit Jahon, 43300 Langeac.

Dans les deux derniers cas, l'éditeur s?efforcera d'apporter une réponse dans un délais de deux jours ouvrés.

b)     Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de sept jours francs à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de prendre contact avec le service clientèle de l'éditeur.

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé.

11. Garantie & Assistance

L'éditeur s'engage à maintenir une disponibilité optimale des services et à intervenir en cas de panne du serveur ou d'un logiciel du serveur.  L'éditeur s'engage également à fournir une assistance au client pour toute question ou incident relatif à la prestation souscite.

Dans le cadre de sa garantie de disponibilité, l'éditeur garantit au client une intervention dans un délai de deux heures à compter de l'identification de l'incident (GTI) et un rétablissement du service dans un délai maximum de quarante huit heures à compter de la prise en charge de l'incident (GTR). A défaut d'intervenir dans les délais sus-indiqués, le client pourra se prévaloir de cette carence pour solliciter un avoir sur sa prochaine facture calculée au prorata temporis de l'indisponibilité.

Dans le cadre du service d'assistance, l'éditeur sera opérationnel du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 par téléphone (09.72.54.16.39), email (support@microheb.com) et ticket modérateur et le samedi de 9H00 à 18H00 par ticket modérateur.

Sont notamment exclues des prestations couvertes par le service d'assistance les questions et prestations qui se révéleraient ne pas être liées directement à la prestation souscrite, les disfonctionnements provoqués par une mauvaise utilisation des services ou encore les disfonctionnements provoqués par les logiciels, systèmes et matériels de l'utilisateur ou de ses prestataires.

12. Espace personnel

a)     Création de l'espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d'un internaute à un service proposé sur le présent site.
A cette fin, l'internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles le concernant. L'internaute s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat et de suppression du compte client.
Certaines informations sont indispensables à la création de l'espace personnel et à la conclusion du contrat. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

b)     Fonctionnement

Cet espace permet au client de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, d'utiliser les services souscrits et d'accéder au support technique.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c)     Mot de passe

Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

13. Newsletter de l'éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, le membre accepte que l'éditeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque le membre coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'informations).

14. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d'informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d'informations). L'éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d'informations) envoyées par lesdits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l'émetteur de la newsletter (lettre d'information).

15. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)     Généralités - Finalité - Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer commande sur site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect par l'éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

b)     Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : support@microheb.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site.
Le responsable du traitement est monsieur Herbert Nathan.
Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger. 

Numéro de déclarant cnil : En cours

c)     Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).

16. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)     Généralités - Finalité - Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à un mois, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.

b)     Droit d'opposition à l'implantation du cookie

l'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c)     Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

17. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures non imputables à l'éditeur, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'éditeur est tenu d'une obligation générale de moyens et s'engage ainsi à déployer tous ses efforts pour atteindre les résultats escomptés.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client (erreur, omission, négligence etc.) ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français (catastrophe naturelles, inondation, intempérie etc.).

Au-delà d'une durée d'indisponibilité supérieure à une heure ininterrompue ou au delà de 24 heures non consécutives d'indisponibilité, survenue au cours du mois et imputable à l'éditeur, les clients pourront se prévaloir de cette carence pour demander un report du terme de leur abonnement, proportionnel à cette durée d'indisponibilité. Le calcul des heures d'indisponibilité des services proposés par l'éditeur sera effectué par mois calendaire et heure pleine. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si l'indisponibilité est due à une opération de maintenance ou de mise à jour dûment notifiée  par l'éditeur.

l'éditeur s'engage à effectuer un backup quotidien de la totalité des données de l'utilisateur sur un hébergement mutualisé, étant entendu que ce backup ne dispense en aucune manière l'utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes sur des supports inaltérables (CD etc.). Le backup quotidien permettra au client de récupérer les données effacées, écrasées  ou corrompues depuis moins de deux jours. Au-delà du délai, les données seront définitivement supprimées et deviendront ainsi irrécupérables. Sur un serveur VPS (mini-VPS, VPS et VPS-HA), le client est l'unique responsable de ses sauvegardes. Il devra donc penser à contracter une offre de sauvegarde ou à effectuer ses propres sauvegardes.

Les différents contenus seront uploadés et diffusés sous la responsabilité des clients.

Le client répondra sans limite ni réserve des contenus qu'il aura uploadés et partagés, l'originalité, l'authenticité et la nature des droits portant sur lesdits contenus ne pourront faire l'objet d'aucun contrôle de la part de l'éditeur qui n'engagera en aucun cas sa responsabilité sur ce point. L'éditeur ne répondra en aucun cas des réclamations émanant des tiers concernant les contenus hébergés pour le compte du client.

Le client reconnait donc répondre seul et sans réserve de toutes les actions intentées à l'encontre de l'éditeur, du fait du stockage ou de la diffusion d'un contenu par le biais des services proposés sur le présent site, dans pareil cas, l'éditeur se réserve la faculté d'appeler en garantie tout client.

L'éditeur exclut toute responsabilité au titre de la réservation d'un nom de domaine à laquelle le client lui aurait demandé de procéder. Le client reconnait à cet égard être parfaitement informé qu'à défaut de procéder au renouvellement annuel du nom de domaine, ce-dernier tombera dans le domaine public et pourra être réservé par un tiers.

Le rôle de l'éditeur se borne à la fourniture d'une prestation technique au profit du client. Il ne garantit aucunement que cette fourniture entraînera une hausse de son chiffre d'affaires ou du trafic de son site Internet. De même, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu des éventuelles pertes de chiffre d'affaires ou de résultat, perte de clientèle ou de tout autre dommage subi par l'utilisateur, du fait de l'utilisation des services.

En cas de manquement imputable à l'éditeur dans l'exécution du présent contrat, sa responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs causés au client à l'exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu'une perte d'exploitation, de profits, de chances, un préjudice commercial ou un manque à gagner

Par ailleurs, le client professionnel reconnaît que la responsabilité de l'éditeur sera par ailleurs en toute hypothèse limitée à une somme plafonnée au montant des versements effectués par le client en contrepartie du service, au titre de l'année civile en cours.

Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un membre s'il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

l'éditeur reste néanmoins à la disposition de toute personne désireuse de lui signaler un contenu contraire aux présentes conditions générales ou contrevenant à une disposition législative ou règlementaire en vigueur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite, par le client, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

18. Confidentialité

L'éditeur s'engage à observer la plus extrême discrétion et à conserver le caractère confidentiel des données hébergées pour le compte du client.

19. Incessibilité du contrat

Le présent contrat ne sera pas cessible par le client au cours de son exécution. L'éditeur pourra céder le présent contrat à partir du moment où les droits du client sont maintenus.

20. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les membres reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

21. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

22. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Puy En Velay (43000).

23. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

24. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

25. Non-renonciation

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.